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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 20/00741

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 20/00741

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 20/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZP N° MINUTE 26/00647 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20e5195da062e04ebcd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00741

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 20/00741

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04557 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00741 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKO5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [15] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69768731cdc6046d47b3d809
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 20/00741

    TJ 89024, 24 juill. 2025, RG 20/00741

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 20/00741 - N° Portalis DB3N-W-B7E-CKD7 AFFAIRE : [M] [V] [F] épouse [P] C/ HOIST FRANCE AB (publ) venant

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ea75f09f7fee0efe4cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00741

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/00741

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525b04bd026099a0d698
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00741

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 20/00741

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 20/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZP N° MINUTE : 24/00253 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle E

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b706f31ecb9d9320a86d

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