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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00764 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00764

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 20/00764

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03911 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XK25 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aede97b8c1829958343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 20/00764

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 20/00764

    Minute n° 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2020/00764 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMHZ JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [O], né le 15 Mars 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nastassia WAGNER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dde38ac5af22c38360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00764

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 20/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/288 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 20/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XF3B AFFAIRE : Mme [S] [A] [L] ( Me Marion RAMBIER) C/ Mme [T] [P] [O] épouse [L] (la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d46894f7f4d2e0a8a72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1