Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00774 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00774

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 20/00774

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE

    Lire la décision → Vérifier la source 690267fe748a422ad965ce3a
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 20/00774

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 20/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 20/00774 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VX4B N° Minute : 25/00633 AFFAIRE S.A. [23] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [23] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed5b34a5cb0e48963e6
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 20/00774

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/00774

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Guy PARISOT, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525704bd026099a0d631
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00774

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 20/00774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00412 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00774 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16385b9f94e984650cca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1