Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/00783
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 20/00783
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 02 septembre 2025 N° RG 20/00783 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KM3Y Minute N° 25/00244 AFFAIRE : [C], [M] [W] divorcée [Z] et [P] [W] C/ S.C.I. DE LA LAITERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00783
TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 20/00783
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Juillet 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00783
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 20/00783
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique DE
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