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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00788 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 20/00788

    TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 20/00788

    N° RG 20/00788 - N° Portalis DBZ7-W-B7E-ETUS minute n° 26/178 du 20/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9245cdc6046d474ed3ce
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00788

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 20/00788 N° Portalis DBYS-W-B7E-KRQH ------------- [Y], [K], [S] [T] épouse [B] C/ [R] [B] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dfdd154eff1502743a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1