Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00811
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/00811
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, as
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 20/00811
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 20/00811
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 20/00811 - N° Portalis DBW4-W-B7E-CXVM N° de Minute : 25/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La société EMERALD, société civile immatriculée auprès du RCS de [Localité 10], sous le n°803 544 618
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/00811
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 20/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00811 - N° Portalis DBX2-W-B7E-I4FB N° Minute : AFFAIRE : [U] [D] épouse [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [D] épouse
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