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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00839 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 20/00839

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 20/00839

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda24ccdc6046d475e4448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00839

    TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 20/00839

    Minute n°2025/363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00839 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMT6 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. SR IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303981a9051a41bd385a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1