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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 20/00848

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 20/00848

    Minute n°2025/949 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00848 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMUV JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [X] [U] divorcée [J] née le 29 Août 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me He

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c7575782d5f06bf5012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00848

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 20/00848

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQML NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [G] [D] divorcée [A] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 16] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eac5845fbe76c70ec7a23c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00848

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 20/00848

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 668eced92980a82f59d90138

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1