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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00850 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00850

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 20/00850

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente [T] [F], assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24f22cdc6046d4700a025
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj75056 n° 20/00850

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 20/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/00850 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRXPN N° MINUTE : Requête du : 19 Février 2020 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Anne FITOUSSI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6986794ecdc6046d4749df80
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 20/00850

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 20/00850

    Minute n°2025/633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00850 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMU4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le 14 Février 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 687027afb8daa57c7f67bb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00850

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 20/00850

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00850 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQMR NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Amina GARNAULT, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b50a00405eb73ad2fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1