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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00855 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 20/00855

    TJ 49007, 25 mars 2025, RG 20/00855

    25 Mars 2025 AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A.S. [14], [Z] [M], S.C.I. [11] N° RG 20/00855 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GI5A Assignation :20 Mai 2020 Ordonnance de Clôture : 02 Janvier 2024 Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5becaf30a86ff1328bcd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00855

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 20/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00855 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAWS 89B JUGEMENT AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A. [6], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 670428df8d5cd4a87591badb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1