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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00859 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/00859

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 20/00859

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00859 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ITXG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Z] 54 rue Bouvet 38120 ST EGREVE représenté par Me Anne-france BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd20cdc6046d472e3fbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00859

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 20/00859

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00859 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ? [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 30 Juin 1954 à [Localité 11] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d1033cf481c39a266b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00859

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 20/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/00859 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQ3X N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2013 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a9e2ab0fcaf190d5e1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1