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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00867 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00867

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 20/00867

    Minute n°2025/571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00867 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMWK JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le 14 Mai 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ROSATI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68547837f58c06bf6013aa1d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 20/00867

    TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 20/00867

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 20234000053 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00867 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SGKN AFFAIRE : [J] [U], [L] [K] C/ [V] [W] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62771c67ecf83a03eb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00867

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 20/00867

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20234000053 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00867 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SGKN AFFAIRE : [A] [Y], [S] [O] C/ [H] [E] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed72f5341ca999aeec89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1