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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00868 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 20/00868

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 20/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UKDO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.C.I. LIBERTE MACQUART [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee925122996ce54481d940
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00868

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 20/00868

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c749da3689504685eb5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00868

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 20/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UKDO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 6708178289f19e8c50f88681
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00868

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 20/00868

    SG LE 08 AOUT 2024 Minute n° N° RG 20/00868 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KR5U S.A.S.U. L’ASTROLABE S.C.I. LA BOUSSOLE C/ S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.A. DEGANO Société SMABTP Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société TERRA STELLA, Intervenante Volontaire Demande d’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51bea10164e0c4cc463fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1