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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00869 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 20/00869

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 20/00869

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 20/00869 - N° Portalis DB2B-W-B7E-DVJW NAC : 54G Demande d’exécution de travaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7347cdc6046d47c80beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00869

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 20/00869

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2018800158 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SGKQ AFFAIRE : [H] [D], [T] [N] C/ [X] [J] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c08d951d116d38941d2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1