Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 20/00869
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 20/00869
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 20/00869 - N° Portalis DB2B-W-B7E-DVJW NAC : 54G Demande d’exécution de travaux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00869
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 20/00869
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2018800158 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SGKQ AFFAIRE : [H] [D], [T] [N] C/ [X] [J] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00869
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00869 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00869
CA Caen, 30 mai 2023, RG 20/00869
AFFAIRE : N° RG 20/00869 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQ2G ARRÊT N° ef ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 05 Mars 2020 RG n° 19/02508 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [N], [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00869
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 20/00869
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S42B Jugement n° 19/01519 rendu le 23 janvier 2020 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00869
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 20/00869
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°123/2023 N° RG 20/00869 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOTH Mme [E] [R] C/ SAS SOCIETE FERMIERE DU CASINO DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00869
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 20/00869
C4 N° RG 20/00869 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLXN N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SELAS AGIS SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00869
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00869
ARRÊT N° N° RG 20/00869 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVS6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 10 février 2020 RG :17/00257 [E] C/ S.A.R.L. SV ' AUX PLAISIRS DES HALLES' COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5èm
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00869
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00869
06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/SN Dossier N° RG 20/00869 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNNU S.A. TRADIVAL / [X] [Y]. Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00869
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/00869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00869 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2LO AFFAIRE : S.A.S. VERALIS ASSURANCES C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00869
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00869
N° RG 20/00869 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 28 Janvier 2020 APPELANTE : SARL ALLO ASSISTANC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00869
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 20/00869
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00869 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPWB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 19 Février 2020, RG 2019F00162 Appelante SARL GROUPE SOGEFIM, don
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