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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00897 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 20/00897

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 20/00897

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 20/00897 - N° Portalis DBXQ-W-B7E-D6ED Code : 54G

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d48e7f54efd010c44b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/00897

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 20/00897

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 20/00897 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JZGH COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd9b8daa57c7f67ce68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1