Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00897
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 20/00897
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00897 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 20/00897
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 20/00897
N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 20/00897 - N° Portalis DBXQ-W-B7E-D6ED Code : 54G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/00897
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 20/00897
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 20/00897 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JZGH COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00897
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 20/00897
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150/2023 N° RG 20/00897 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOW5 M. [J] [B] C/ SAS CARLYSS Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : Maîtres Geffriaud Carlyss RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00897
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/00897
N° RG 20/00897 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [D] [P] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00897
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00897
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1521/22 N° RG 20/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4JI MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 21 Janvier 2020 (RG 18/00186 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00897
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 20/00897
30/09/2022 ARRÊT N° 262/2022 N° RG 20/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQMA NB/AA Décision déférée du 12 Décembre 2019 - Tribunal de Grande Instance d'AUCH (19/024 [F] [D] [N] [E] [V] C/ CPAM DU GERS INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00897
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 20/00897
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°223 D.A. : Numéro : 20/00687 du : 25 Février 2020 N° RG 20/00897 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU3N Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 29 Janvier 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00897
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 20/00897
SD/IC [I] [N] [E] [N] C/ [C] [D] épouse [K] [L] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 20
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