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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00899 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00899

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 20/00899

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/00899 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MW7V PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 694688fb75782d5f06f4bcad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/00899

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 20/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 20/00899 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYAW N° MINUTE : 31 Requête du : 13 Février 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0714ae7f54efd01094a96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1