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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00902

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 20/00902

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03463 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00902 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMHS AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [15] [Localité 16] [8] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31477c6c6896192a68feb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 20/00902

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 20/00902

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00902 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUB3 Minute N° : 25/00458 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be4164153e3cd1db24f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00902

    TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 20/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWKO Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2955480b1d994348a4487
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00902

    TJ Lyon, 10 juill. 2024, RG 20/00902

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAU

    Lire la décision → Vérifier la source 668eced92980a82f59d9013e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1