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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00903 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00903

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 20/00903

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PLWU AFFAIRE : [N] [G] / S.A.S. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f69dcdc6046d4792f4d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 20/00903

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 20/00903

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUB5 Minute N° : 25/00459 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1