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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00908 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 20/00908

    TJ 49007, 1 sept. 2026, RG 20/00908

    01 Septembre 2026 AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.R.L. ARCADE STUDIO RHÔNE ALPES , S.A.S. REALITES MAITRISE D’OUVRAGE , S.E.L.A.R.L. AJ UP , S.E.L.A.R.L. [L] [J] , Société MOTEC , Société SMABTP Société d’assurance mutuelle , Société BENETEAU CONSTRUCTION , S.A. [X] [B] , S.A.S. [X] [B] CONSTRUCTION N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882b9195da062e0e4a097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00908

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 20/00908

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00908 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IRUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68644a340bb2f8a66ca67264
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00908

    TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 20/00908

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JUILLET 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92cd3e91ef833659a73ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1