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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 20/00910

    TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 20/00910

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00910 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LNYJ 29A [F] [W] veuve [D] C/ [S] [B] [M] [H] S.A. [18] [T] [D] S.A. [17] [A] [D] épouse [U] [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par St

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1952afe88dc815ddd6d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00910

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 20/00910

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02311 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00910 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMI3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 10 Octobre 1952 à [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69472b5e5e648cb2503
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00910

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 20/00910

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 20/00910 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KY3M Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV

    Lire la décision → Vérifier la source 66884917342d338c20d4ff15

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