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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00912 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 20/00912

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 20/00912

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/00912 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DQU7 [H] [R] C/ S.A. GENERALI VIE ENTRE : Monsieur [H] [R] 22 B avenue Jean Jaurès 51300 VITRY LE FRANCOIS représenté par Maître Sylva

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a5ad61014a20874934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 20/00912

    TJ 94028, 24 janv. 2025, RG 20/00912

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20345000319 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00912 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SHXK AFFAIRE : [M] [E] C/ [P] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62a71c67ecf83a03f15
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00912

    TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 20/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 JANVIER 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 20/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T6XL N° de Minute : 24/00087 Madame [Y] [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 18] (77) [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba986459e460cd1e3d2d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1