Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00915
TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 20/00915
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQSG NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [X] [O] [U] [S] exerçant la profession de Conseiller Diplomatique [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00915
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 20/00915
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00915 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUEK Minute N° : 25/00448 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR MSA Provence Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00915
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 20/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 20/00915 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6JE Jugement Rendu le 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [I] [X] [L] [H] [Z] C/ [J] [W] [C] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 7] de natio
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