Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00918 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00918

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 20/00918

    Minute n° 2026/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2020/00918 N° Portalis DBZJ-W-B7E-INCU JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [N], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Be

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9246cdc6046d47e0ac09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00918

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 20/00918

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MXEK PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947164675782d5f060e0347
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 20/00918

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 20/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 20/00918 - N° Portalis DB22-W-B7E-PINA DEMANDEURS : [D] [U] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 [K] [U] représentée par Maître Philippe RAOULT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4e854b52e4d6be043e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00918

    TJ 69123, 12 mars 2025, RG 20/00918

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d798e0f07586586ca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1