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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00927 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00927

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 20/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00927 N° Portalis 352J-W-B7D-CRYMI N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2019 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3d81a9051a41bcc7f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00927

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 20/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 20/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UKIW JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. TAPE A L’OEIL, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 389 632 639 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd737b5f33015ad01dac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1