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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00930

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 20/00930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 20/00930 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CR4O JUGEMENT DU 15 Avril 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 15 Avril 2026, les parties en ayant été préal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9d7cdc6046d475d9562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00930

    TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 20/00930

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 20/00930 - N° Portalis DB22-W-B7E-PINS DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’ayant droit à la succession de M. [A] [X] son père décédé à [Localité 14] le [Date d

    Lire la décision → Vérifier la source 65aad12d0c777d3ec8ebc932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1