Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00951
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 20/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section : N° RG 20/00951 N° Portalis 352J-W-B7E-CRRJ2 N° MINUTE : Assignations du : 19 Décembre 2019 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [H] [A
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tj Expertise tj62041 n° 20/00951
TJ 62041, 5 juin 2025, RG 20/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 7] Greffe : [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 20/00951 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-EAQC JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEURS:
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00951
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 20/00951
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02377 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00951 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMVS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître
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