Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00964 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/00964

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 20/00964

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 20/00964 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KNH4 En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7520cdc6046d477e5e52
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 20/00964

    TJ 73065, 17 mars 2026, RG 20/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 20/00964 - N° Portalis DB2P-W-B7E-DZMO DEMANDEUR M., [X],, [I],, [W], [J] né le, [Date naissance 1] 1980 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb3ecdc6046d47b3cc11
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 20/00964

    TJ 21231, 21 juill. 2025, RG 20/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 20/00964 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6NK Jugement Rendu le 21 JUILLET 2025 AFFAIRE : [E] [Y] C/ [I], [S] [Y] ENTRE : Madame [E] [Y] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10], de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea37841388e7853ac4a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00964

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 20/00964

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00964 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68420334e1aa44555aaa27d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1