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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 20/00967

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 20/00967

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 20/00967 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CZ3N [W] [H] épouse [J] C/ [G] [P] [H], [C] [T] [L] [H], [N] [X] [Z] [H], [K] [H] née [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570d90e2901d10fa4c16e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00967

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 20/00967

    / N° RG 20/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3TS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3TS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Sabrina BRA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4715b2ad24aef161f397
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00967

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 20/00967

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UIU5 N° minute : 24/00543 Monsieur [X] [W] Représentant : Me Edouard RIGAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0075 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a62f10468b3f5b7d87e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00967

    TJ Lyon, 31 janv. 2024, RG 20/00967

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 20/00967 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3XE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [H] né le 17 Juillet 1961 à [Localité 4] (C

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e84fb290a346074297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1