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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00975 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00975

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 20/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T652 N° de MINUTE : 25/00058 S.A. AXA FRANCE IARD (012485) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8371e889c21f642539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00975

    TJ Lyon, 22 oct. 2024, RG 20/00975

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6717eaa86d8b1985f45e76ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1