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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00978 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/00978

    TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 20/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00978 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4VUB Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [D] [K], [W] [M] époux de Mme [K] COPIE EXECUTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1af5cc9fa7cae5fd0cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/00978

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 20/00978

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [R], [B] [U] épouse [R] c/ S.A.S. WOOD STEEL FRANCE, S.C.P. [K], [S] [L] N°25/318 Du 27 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/00978 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXKN Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 683614291211936937a2287d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00978

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 20/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 20/00978 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2NA N° Minute : 25/00134 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b1ea06f3cad90ba966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1