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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00979 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj76540 n° 20/00979

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 20/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 20/00979 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KWEY [K] [J] [L] C/ S.C.P. [Z] [26] S.A. [22], intervenante forcée Société [23], intervenante forcée [14] Expédition exécutoire délivrée le à - Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911d40cd0f0b3d008652
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00979

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 20/00979

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01797 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00979 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNA6 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [K] [A] veuve [G] née le 16 Décembre 1964 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa581a9051a41bccfb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00979

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 20/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 20/00979 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2NB N° Minute : 24/00135 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b2ea06f3cad90ba987

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1