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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00985 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 20/00985

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 20/00985

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 20/00985 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FIX2 ============== S.A.R.L. SNE QUANTITEC C/ LA MONDIALE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RAKOTOARISON T50 -Me DUPUIS (Versailles) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6735043ca16106af685e10e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00985

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 20/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14 Juin 2024 minute n° N° RG 20/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSC6 ------------- [W] [D] épouse [I] C/ [R] [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 666c99902ab0fcaf190ee143

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1