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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00987 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 20/00987

    TJ 34032, 19 mai 2025, RG 20/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/272 N° RG 20/00987 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2CCT Jugement rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS : S.C.I. VALINCO immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 422 726 075 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e36de0ebe408daa2858
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00987

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 20/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 20/00987 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2OQ N° Minute : 25/00288 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c690a9a68b9882bf56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00987

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 20/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00987 - N° Poralis DB2H-W-B7E-U4DV DESISTEMENT du : 06/08/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab423308db0e5f1b0cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1