Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Communication ou production de pièces tj73011 n° 20/00990
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 20/00990
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 20/00990 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLYF Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [N] [I] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00990
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/00990
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00990
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 20/00990
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00990 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQXB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ARPEGE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Math
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