Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38185 n° 20/00999
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 20/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile PLACE FIRMIN GAUTIER BP 100 38019 GRENOBLE CEDEX 1 Références : N° RG 20/00999 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JQP2 demandeurs : [B] [W], représenté par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau de VIENNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/00999
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 20/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 20/00999 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T66V N° de MINUTE : 25/00479 Madame [O] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00999
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 20/00999
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 20/00999 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T66V Madame [W] [T] Représentant : Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 C/ Monsieur [H] [L] [S] [B] Représentant : Me Caroline LA
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