Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01015
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 20/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01015 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4HP DESISTEMENT du : 18 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01015
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 20/01015
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 20/01015 - N° Portalis DB22-W-B7E-PIW2 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 22] (MAROC) demeurant [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Maître E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01015
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 20/01015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00682 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01015 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNGF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] Repré
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