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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01026 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/01026

    TJ 05061, 11 mai 2026, RG 20/01026

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 20/01026 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CK66 DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [G] [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Aide juridictionnelle totale - bu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272ff0cdc6046d47a468be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01026

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 20/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01026 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRR5H N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ade44bb525fe3d06a3b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01026

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 20/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01026 N° Portalis 352J-W-B7E-CRR5H N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef006976f1c644e784ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1