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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01033 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 20/01033

    TJ 45208, 26 juin 2025, RG 20/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/01033 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CIS4 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : Société BANQUE CIC OUEST C/ [I], [I], [F] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : BANQUE CIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ecbfb6c79736061c35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01033

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 20/01033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00024 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01033 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNH6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né le 15 Juin 1961 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d96c094c59eadf585be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1