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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/01035

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 20/01035

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/01035 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYEL PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ce275782d5f06e6f2fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/01035

    TJ 37261, 11 sept. 2025, RG 20/01035

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01035 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRGT DEMANDERESSE Madame [F] [G] ès qualité d’ayant droit de feu Monsieur [J] [I] [G] décédé le [Date décès 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95025de0ebe408dac6e81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 20/01035

    TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 20/01035

    LE 28 AVRIL 2025 N° RG 20/01035 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENSE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise LE GOARDET CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC + notice par LRAR à M. [G] CCC + notice par LRAR à Mme [C] CCC au Gué CCC au JE de St Brieuc CCC Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb92ca7f269e5c2eab913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01035

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 20/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/01035 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRR52 N° PARQUET : 19-1054 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2019 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5d2127374c3456f087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1