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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01036

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 20/01036

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03406 du 17 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01036 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNIW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Adresse 13] [Adresse 12] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f779da368950468a74b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01036

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 20/01036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 20/01036 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3FM Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0335d02fc178212f81f4f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01036

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 20/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 20/01036 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3A6 N° Minute : 24/01530 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f31269893174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1