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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01039

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 20/01039

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [Adresse 6] [Localité 7] de nationalité Française re

    Lire la décision → Vérifier la source 69839caccdc6046d47ed1af3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01039

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01039 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3FV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574af06e1567cddc04d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/01039

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 20/01039

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 20/01039 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SFU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 Mai 2024 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1eac62ce03d424c8627d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01039

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 20/01039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT N°24/01664 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNI3 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [V] [K] veuve [C] née le 08 Avril 1944 à [Localité 13] (VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6620125cf05edb385fb2a301

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1