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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01058

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 20/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4OU DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3aee43dad81fb8db383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01058

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 20/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXAY Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL AVOCATS LYONNAIS - 245 Me Justine GAGNE - 3317 la SELARL NS AVOCATS - 1142 la SCP VALLEROTONDA GENIN THUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01023b98137c17478928c

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