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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01059 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01059

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/01059

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186600b520043632f94f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01059

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 20/01059

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 14 Mars 2024 N° RG 20/01059 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI2S DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 12] [Localité 11] (CAP VERT) de nationalité Portugaise

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35372c094c59eadf5b845

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1