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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01059

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/01059

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186600b520043632f94f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01059

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 20/01059

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 14 Mars 2024 N° RG 20/01059 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI2S DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 12] [Localité 11] (CAP VERT) de nationalité Portugaise

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35372c094c59eadf5b845
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01059

    CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/01059

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01059 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQYQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 du

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01059

    CA Metz, 24 janv. 2023, RG 20/01059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01059 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJJZ Minute n° 23/00030 [W], [G] C/ [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Février 2020, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d5bc81a7b805de12b5da
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01059

    CA Colmar, 30 juin 2022, RG 20/01059

    MINUTE N° 304/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 30/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 62be907d55cf2069b3661a0c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01059

    CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/01059

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01059 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5N3 Jugement rendu le 12 décembre 2019 par le juge aux affaires familiales de Lille APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3df92eb797effb070254

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1