Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01062 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01062

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 20/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 20/01062 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3MY N° Minute : 26/00121 AFFAIRE [T] [Y] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698474d2cdc6046d4701af2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/01062

    TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 20/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01062 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4V37 [K] [S] C/ S.A. AXA IARD MUTUELLE, S.A. AXA FRANCE IARD SA, SAILWOOD, S.A.R.L. CORNOUAILLE GREEMENT, S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb1c5cc9fa7cae60bd1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 20/01062

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 20/01062

    LE 07 JUILLET 2025 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENWQ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Mme [V] CCC M. [C] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a02afe88dc815ddddb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01062

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 20/01062

    Pôle social - N° RG 20/01062 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRYS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [P] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de749f09a857031b39f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1