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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01067 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01067

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 20/01067

    Minute n°2025/724 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01067 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IN7T JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [R] [J], née le 12 Janvier 1972 à [Localité 6] (03), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b8ad61014a2086544d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01067

    TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 20/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01067 - N°Portalis DB2H-W-B7E-U4PS DESISTEMENT du 25 septembre 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cb138de0398b516f51b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1