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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01068

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 20/01068

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D], [F] [B] c/ [I] [Z], [U] [G] épouse [V] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67082b6d89f19e8c50fa6089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01068

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 20/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 20/01068 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3QJ N° Minute : 24/01262 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f19134fd24f9cc8757e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01068

    TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 20/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01068 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4PV DESISTEMENT du 25/09/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cb038de0398b516f4fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1