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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 20/01070
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 20/01070
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 20/01070 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYLW PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01070
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 20/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4PZ assuré : Rocco GRIFFOND DESISTEMENT du : 08 février 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _________________________
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