Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 20/01070

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 20/01070

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 20/01070 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYLW PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 69544bb275782d5f0649e1de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01070

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 20/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4PZ assuré : Rocco GRIFFOND DESISTEMENT du : 08 février 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9ea157826b34459f41f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles